Rechercher un journal, un article
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.190 du 7 octobre 1999 admettant, sur sa demande, le Chef comptable de l'Administration des biens de S.A.S. le Prince, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre décision du 10 décembre 1982, portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 9.426 du 4 avril ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre décision du 10 décembre 1982, portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 9.426 du 4 ...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.493 du 18 janvier 2008 admettant, sur sa demande, la Secrétaire Particulière de S.A.S. le Prince Souverain à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu l ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.105 du 26 décembre 2012 admettant, sur sa demande, le Chef-comptable à l’Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;
Vu l ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.585 du 22 décembre 2011 admettant, sur sa demande, un Chef de bureau au Service d’Honneur de S.A.S. le Prince Souverain, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu l ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.586 du 22 décembre 2011 admettant, sur sa demande, un Chef de bureau au Service d’Honneur de S.A.S. le Prince Souverain, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu l ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.097 du 14 septembre 2023 admettant une fonctionnaire à la retraite.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ... Ordonnance Souveraine n° 10.097 du 14 septembre 2023 admettant une fonctionnaire à la retraite. ...
Journal n°8529
du 12 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.487 du 5 février 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... Ordonnance Souveraine n° 8.487 du 5 février 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.723 du 30 juin 2021 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
’une Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation ... 'une Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation ... Ordonnance Souveraine n° 8.723 du 30 juin 2021 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.202 du 17 janvier 2002 admettant, un fonctionnaire, à faire valoir ses droits à la retraite
:
M. Robert GSTALDER, Chef de section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est admis, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 12 janvier 2002.
Notre ... Ordonnons :
M. Robert GSTALDER, Chef de section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est admis, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 12 janvier 2002 ... Ordonnance Souveraine n° 15.202 du 17 janvier 2002 admettant, un fonctionnaire, à faire valoir ses droits à la retraite ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.141 du 3 octobre 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
, Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er novembre 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires ... , Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er novembre 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires ... Ordonnance Souveraine n° 7.141 du 3 octobre 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.134 du 7 juillet 2020 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 29 juillet 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 29 juillet 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Ordonnance Souveraine n° 8.134 du 7 juillet 2020 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.152 du 10 mars 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 octobre 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 octobre 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Ordonnance Souveraine n° 9.152 du 10 mars 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.285 du 3 juin 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 avril 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et ... à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 avril 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Ordonnance Souveraine n° 9.285 du 3 juin 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.311 du 21 juin 2022 admettant un fonctionnaire à la retraite pour invalidité.
-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juin 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juin 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Ordonnance Souveraine n° 9.311 du 21 juin 2022 admettant un fonctionnaire à la retraite pour invalidité. ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.239 du 9 mai 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 novembre 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 novembre 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Ordonnance Souveraine n° 9.239 du 9 mai 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...